Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel souhaitant effectuer un achat sur le Site
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente
EP-LIBRAIRIE : société proposant des produits à la vente sur le site qu’elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessous.
Site : www.edenprime.store
Command(é)e(r)(s) : le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et EP-LIBRAIRIE pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
Licence d’Utilisation : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
ebook : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
MTP : Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseurs des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la Licence d’Utilisation.
Produits : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à EP-LIBRAIRIE.
Territoire : Territoire(s) autorisé(s) par les éditeurs, tel(s) que spécifiés sur chaque page de descriptif des ebooks.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.
Le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d’emploi des produits et services qu’il commande.
Il certifie en outre :
– Avoir 15 ans révolu,
– En utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté les dispositions de la Charte de protection des données personnelles,
– Ne pas utiliser le Site dans un but illégal quel qu’il soit et accepter de l’utiliser conformément à la législation applicable,
– Ne pas se faire passer pour une autre personne ni employer un faux nom ou un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Toute Commande suppose l’acceptation des CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l’acceptation de la Licence d’Utilisation des ebooks.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par cette dernière. À partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
EP-LIBRAIRIE vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, pourra être considérée par EP-LIBRAIRIE comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à EP-LIBRAIRIE lors de sa Commande.
Le règlement des commandes s’effectue uniquement en euros par carte bancaire.
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivants : Carte Bleue, Visa, Master Card.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à EP-LIBRAIRIE ou à son prestataire gérant le paiement le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
Le Client garantit à EP-LIBRAIRIE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
EP-LIBRAIRIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou mise à disposition d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à EP-LIBRAIRIE, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Le Client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation ne s’applique pas à sa commande laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.
En conformité avec le droit applicable, le Client dispose d’un droit au remboursement de sa commande en cas de délivrance non conforme de l’ebook Commandé (fichier corrompu, fichier ne correspondant pas à la Commande), à l’exclusion de tout autre droit de retour ou d’échange de Produits Commandés.
Ainsi, en cas d’anomalie par rapport à la Commande d’un ebook, une ligne Internet spécifique pour la résolution de l’anomalie est mise à la disposition du Client dans la rubrique “contact” du Site.
Si le Produit retourné justifie un remboursement du Client par EP-LIBRAIRIE, ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle EP-LIBRAIRIE a validé le remboursement.
EP-LIBRAIRIE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de EP-LIBRAIRIE au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
EP-LIBRAIRIE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de EP-LIBRAIRIE au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données personnelles accessible en cliquant ici.
Indépendamment de toute garantie commerciale, EP-LIBRAIRIE est tenue aux défauts de conformité des produits, y compris ceux intégrant des contenus numériques, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.
